KHẢO LUẬN VỀ ÔNG PHAN THANH GIẢN - Trang 63

lettres de créance, que nous avons trouvées en bonne et due forme, nous
sommes convenus, d un commun
accord, de chacun des articles qui suivent et qui composent le Traité de paix
et d amitié.
Article premier - Il y aura dorénavant paix perpétuelle entre l Empereur des
Français et la Reine d Espagne d une part, et le Roi d Annam, de l autre; l
amitié sera complète et égallement perpétuelle entre les sujets des trois
nations, en quelque lieu qu ils se trouvent.
Art 2. - Les sujets des deux nations de France et d Espagne pourront
exercer le culte chrétien dans lr Royaume d Annam, et les sujets de ce
Royaume, san distinction, qui désirent ambrasser la réligion chrétienne, le
pourront librement et san contrainte; mais on ne forcera pas à se faire
chrétiens ceux qui n en auront pas le désir.
Art 3. - Les trois provinces complètes de Biên Hòa, de Gia Định et de Định
Tường (Mỷ-Tho) ainsi que l ile de Poulo-Condore, sont cédées entièrement
par ce Traité en toute souveraineté à sa Majesté l Empereur des Français.
En outre, les commerçants Français pourront librement commercer et
circuler sur des bâtiments quels qu ils soient, dans le grand fleuve du
Cambodge et dans tous les bras de ce fleuve; il en sera de de même pour les
bâtiments de guerre Français envoyés en survoyance dans ce même fleuve
ou dans ses affluents.
Art 4. - La paix étant faite, si une nation étrangée voulait, soit en usant de
provocation, soit par un Traité, se faire céder une partie du territoire d
Annam, le Roi d Annam préviendra, par un Envoyé, l Empereur des
Français , afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant à l
Empereur pleine liberté de venir en aide ou non au Royaume d Annam;
mais si, dans ledit Traité avec la nation étrangère, il est question de cession
de territoire, cette cession ne porra être sanctionné qu avec le consentement
de l Empereur des Français.
Art 5. - Les sujets de l Empire de France et du Royaume d Espagne
pourront librement commercer dans les trois ports de Tourane, Ba-Lác et
Quảng-An. Les sujets Annamites pourront également librement commercer