KHẢO LUẬN VỀ ÔNG PHAN THANH GIẢN - Trang 65

fait à l autorité Annamite, celle ci devra faire ses efforts pour s emparer du
coupable afin de le livrer à l autorité Française. Il en sera de même en ce
qui concerne les brigands, pirates ou fauteurs de troubles, Annamites, qui,
après s êtrte rendus coupable de délits, s enfuiraient sur le territoire
Français.
Art 10. - Les habitants des trois provinces de Vỉnh-Long, d An Giang et de
Hà-Tiên pourront librement commercer dans les trois provinces Françaises
en se soumettant aux droits en vigueur; mais les convois de troupes, d
armes, de munitions ou de vivres entr les trois susdites provinces devront se
faire exclusivement par mer. Cependant l Empereur des Français permet à
cet convois d entrer dans le Cambodgepar la passe de Mỹ-Tho dite Cửa-
Tiễu, à la condition toutefois que les autorités Annamites en préviendront à
l avance le présentant de l Empereur, qui leur fera délivrer un laissez-
passer. Si cette formalité était négligée et qu un convoi entrât sans un
permis, ledit convoi et le compose seront de bonne prise, et les objets saisis
seront détruits.
Art 11. - La citadelle de Vỉnh-Long sera gardée jusqu à nouvel ordre par les
troupes Françises, sans empêcher pourtant en aucune façon l action des
Mandarins Annamites. Cette citadelle sers redue au Roi d Annam aussitôt
qu il aura mis fin à la rébelion qui existe aujourd hui par ses ordres dans les
provinces de Gia-Định et de Định-Tường, et lorsque les chefs de ces
rebelionsseronts partis et le pays tranquille et soumis comme il convient à
un pays en paix.
Art 12. - Ce Traité étant conclu entre les trois nations, et les Ministres
Plénipotentiares des dites trois nations l ayant signé et revêtu de leurs
sceaux, ils en rendront compte chacun à son Souverain, et, à partit d
aujourd hui, jour de la signature, dans l intervalle d un an, les Trois
Souverains ayant examiné et ratifié ledit Traité, l echange des ratifications
aur lieu dans la capitale du Royaume d Annam.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le
présent Traité et y ont apposé leurs cachets.
A Saigon, l an 1862, le 5 Juin.