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Khảo Luận Về Ông Phan Thanh Giản
Chương 15
Sau đây là nội dung của định ước năm Nhâm Tuất (1862) do một tác giả
Việt Nam là Lê Thanh Cảnh viết bằng chữ Pháp đăng trên tập chí Đô
Thành Hiếu Cổ Tập San - BAVH vào năm 1937:
Voici les douze clauses de ce traité :
1) Ce traité inaugure une ère de concorde et d’amitié entre les trois pays: le
grand Phú (la France), le Grand Y (l’Espagne) et le grand Empire du Sud
Pacifié (l’Annam).
2) Le libre exercice du culte catholique sera promulgué surtout le territoire
annamite, sans contrainte, ni entrave.
3) Les trois provinces orientales Biên-Hoà Gia-Định et Định Tường ainsi
que l Ile de Poulo-Condore, seront cédées à la France. En outre, aucune
entrave ne sera faite aux bateaux de petit et de grand tonnage français qui,
venant des mers, emprunteront les voies fluviales annamites pour aller
commercer au Cambodge ; même liberté sera réservée aux canonnières et
aux escadres françaises qui remonteront les cours d’eau d’Annam pour des
explorations et des reconnaissances diverses.
4) Après la signature du traité, si des conflits éclataient entre l’Annam et
une autre puissance, et qu e celui-ci, vaincu, désirât céder à la puissance
étrangère quelques points de son territoire, il devrait d’abord en référer à la
France dont le consentement en ce cas seraitindispensable. Elle se conserve
le droit d’opposer son veto, si elle considérait que ces éventualités de
concessions pourraient porter préjudice à ses intérêts.
5) Les commerçants français et espagnols qui iraient commercer dans les
ports de Tourane, Bà-Lạt et Quảng-Yên devront jouir d’une sécurité et
d’une liberté absolues. Ils paieront toutes les taxes afférentes à
l’administration annamite. La même réciprocité sera faite aux commerçants
annamites qui viendraient en France et en Espagne, à charge que ces
derniers s’acquittent des taxes et impositions en vigueur dans ces deux