KHẢO LUẬN VỀ ÔNG PHAN THANH GIẢN - Trang 68

pays.
Au cas où des commerçants originaires d’une puissance autre que les deux
puissances traitantes viendraient en Annam et que celui-ci leur accorde des
tarifs et des traitements de faveur, ces dispositions devraient s’étendre
également aux commerçants français et espagnols. 6) En cas de nécessité et
si une conférence entre les 3 nations s’imposait, chacun des pays
signataires désignerait des représentants qui se réuniraient soit dans la
Capitale de l’Annam, soit dans celle de France ou d’Espagne. En temps
ordinaire des messages d’amitié et des relations cordiales ainsi que des
visites de courtoisie pourront être échangés entre les nations amies. Chaque
fois qu’un représentant français ou espagnol viendra en Annam, le navire
qui le transportera, viendra relâcher à Tourane et le reste du trajet de
Tourane à la Capitale se fera par voie de terre.
7) Aucune animosité ne subsistera entre les trois pays alliés après la
signature du traité. Les soldats et les sujets annamites qui ont été faits
prisonniers par les armées françaises au cours des engagements seront
remis en liberté. Les butins et les biens prélevés sur certains villages
pendant la guerre seront retournés à leurs possesseurs légitimes. En retour,
ceux des Annamites qui, d’une manière ou d’une autre, ont rendu des
services à la cause française, seront graciés ainsi que leur famille.
8) Une indemnité de 4 millions de piastres sera payée par l’Annam à la
France et à l’Espagne. Elle sera payable en dix annuités, à raison de
400.000$ chacune, et sera versée entre les mains du représentant français à
Gia-Định Un versement de 100.000$ en sapèques ayant été fait, les dix
versements annuels seront grevés d’une réduction de 2%.
9) Si des Annamites, après s’être affiliés avec les pirates pour venir ravager
les territoires placés sous le mandat français, revenaient chercher refuge
dans les provinces de l’Annam, et si des criminels de droit commun
français ou européens venaient chercher asile en territoire annamite, le
Gouvernement français pourrait, par la voie de son représentant en Annam,
réclamer l’extradition desdits coupables pour les mettre à la disposition de
la justice française. De même, si des prisonniers et des rebelles annamites