KHẢO LUẬN VỀ ÔNG PHAN THANH GIẢN - Trang 64

dans les ports de France ou d Espagne,en se conformant toutefois à la règle
des droits établis.
Si un pays étranger fait du commerce avec le Royaume d Annam, les sujets
de ce pays étranger ne pourront pas jouir d une protection plus grande que
ceux de France ou d Espagne, et si ce dit pays étranger obtient un avantage
dans le Royaume d Annam, ce ne pourra jamais être un avantage plus
considérable que ceux accordés à la France ou à l Espagne.
Art 6. - La paix étant faite, s il y a à traiter quelque affaire importante,les
trois Souverains pourront envoyer des présentations pour traiter ces affaires
dans une des trois capitales. Si, dans une affaire importante, l un des trois
Souverains désirait envoyer des félicitations aux autres, il pourra également
envoyer un représentant. Le bâtiment de l envoyé Français ou Espagnol
mouillera dans le port de Tourane, et l envoyé ira de là à Huế par terre, où il
sera reçu par le Roi d Annam.
Art 7. - La paix étant faite, l inimitié disparait entièrement; c est pourqoi l
Empereur des Français accorde une amnestie générale aux sujets soit
militaires, soit civils du Royaume d Annam compromis dans la guerre, et
leurs propriétés séquestrés leur seront rendues. Le Roi d Annam accorde
également une amnestie générale à ceux de ses sujets qui se sont soumis à l
autorité Française, et son amnestie s étend sur eux et sur leurs familles.
Art 8. - Le Roi d Annam devra payer à titrte d indemnité, dans un laps de
dix ans, la somme de quatre millions de dollars. Quatre cent mille dollars
seront, en conséquence, remis chaque année au représentant de l Empereur
des Français à Saigon. Cette somme est destinée à indemniser la France et l
Espagne de leurs dépenses de guerre. Les cent mille ligatures déjà payées
seront déduites de cette somme. Le Royaume d Annam n ayant pas de
dollars, le dollar sera représenté par une valeur de soxante et douze
centième de taël.
Art 9. - Si quelque brigand, pirate, ou fauteur de troubles, Annamite,
comme quelque brigandage ou désordre sur le territoire Français, ou si
quelque sujet européen, coupable de quelque délit, s enfuit sur le territoire
Annamite, aussitôt que l autorité Française aura donné la connaissance du